Créer une association en Suisse​

Tu envisages de créer une association en Suisse et tu te demandes si cela en vaut la peine ? Une association doit-elle être inscrite au registre du commerce ? Dans cet article de blog, nous te donnons de précieux conseils pour créer une association en Suisse. Dans le meilleur des cas, nous transformerons ton tas d'idées en un tourbillon organisé ! Des statuts au comité directeur, tu trouveras ici tout ce que tu dois savoir pour créer ton association en Suisse. Découvrons ensemble le monde de la création d'associations en Suisse !

Pourquoi créer une association en Suisse ?

En Suisse, la forme juridique de l'association n'est souvent envisagée que dans le domaine des loisirs. Mais la création d'une association en Suisse peut offrir bien plus encore. La forme juridique de l'association offre de nombreux avantages et possibilités, comme vous le découvrirez dans la section consacrée aux avantages de l'association. Mais avant cela, nous vous expliquons quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous pour créer une association en Suisse.

Comment créer une association en Suisse ?

Il existe en principe deux types d'associations. Celles qui ne sont pas inscrites au registre du commerce et celles qui s'inscrivent volontairement ou sont tenues de s'inscrire au registre du commerce. Le sujet de l'obligation d'enregistrement d'une association étant vaste, nous t'invitons à poursuivre ta lecture ici si tu souhaites en savoir plus sur l'obligation d'enregistrement des associations au registre du commerce.

Conditions requises pour les associations qui ne doivent pas être inscrites au registre du commerce

Selon le Code civil, il n'y a que quelques conditions à remplir pour créer une association en Suisse. En particulier si vous n'êtes pas tenu ou ne souhaitez pas inscrire votre association au registre du commerce et que vous êtes d'accord sur les statuts. Dans ce cas, il n'y a plus beaucoup d'obstacles à la création de votre association. Voici les conditions minimales pour créer une association :

• Vous devez être au moins deux pour fonder une association ;
• au moins un membre du comité directeur doit être domicilié en Suisse conformément à l'art. 90, al. 2, let. c, ORC (ordonnance sur le registre du commerce) (sinon, l'association doit être inscrite au registre du commerce) ;
• vous devez disposer de statuts écrits, qui doivent être acceptés par vous, les fondateurs ;
• vous devez avoir un but d'utilité publique ;
• L'association ne doit pas exercer d'activité commerciale (sinon, vous êtes tenu d'inscrire votre association au registre du commerce (pour les fins commerciales, voir la section suivante).
• Vous devez disposer d'une adresse pour l'association.
• Vous devez également choisir un nom pour l'association.

Une fois que vous remplissez les conditions requises pour créer une association, que vous avez rédigé les statuts et choisi un nom approprié, vous pouvez passer à l'étape suivante.

Associations devant être inscrites au registre du commerce

La deuxième façon de créer une association en Suisse concerne les associations qui exercent une activité commerciale ou qui remplissent une autre condition. Pour en savoir plus sur les cas dans lesquels une association doit obligatoirement être inscrite au registre du commerce, cliquez ici.

Qu'il y ait ou non obligation d'inscrire l'association au registre du commerce, vous devez dans tous les cas rédiger les statuts de votre association. Mais nous y reviendrons dans la section suivante.

Statuts pour la création d'une association en Suisse

Les statuts sont l'élément central pour la création d'une association en Suisse. En théorie, les statuts d'une association selon le droit suisse doivent uniquement définir le nom de l'association, ses moyens, son organisation et son but. Beaucoup d'autres aspects sont déjà régis par le Code civil. Si vous ne souhaitez pas vous écarter des dispositions du Code civil, vous pouvez reprendre les règles qui y sont prescrites. Si vous souhaitez utiliser des statuts types comme modèle pour vos statuts, vous pouvez cliquer ici.

Malgré ou précisément en raison de cette grande flexibilité offerte par le Code civil en matière de création d'associations, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel pour la rédaction de vos statuts. Vous éviterez ainsi d'éventuels litiges coûteux qui pourraient survenir en raison de formulations ambiguës lors de la phase de création de votre association suisse.

Une association doit-elle être inscrite au registre du commerce suisse pour être constituée ?

La nécessité d'inscrire une association au registre du commerce pour sa création en Suisse dépend du fait que l'association exerce ou non une activité commerciale. Conformément à l'art. 90, al. 1, let. a, ORC, cela concerne toutes les activités qui relèvent du commerce, de la fabrication ou d'autres activités gérées de manière commerciale.

Une entreprise commerciale est une activité commerciale, de fabrication ou autre activité gérée de manière commerciale. Il est important de déterminer s'il s'agit d'une activité indépendante visant à générer des revenus de manière durable. Sont considérées comme des activités commerciales, par exemple :

• les foyers
• les hôpitaux
• les écoles
• les bibliothèques
• les musées
• l'exploitation du restaurant d'un club sportif

Ne sont par exemple pas considérées comme des activités commerciales les ventes annuelles de billets ou les ventes sur stand destinées à améliorer le budget de l'association.

Si votre association n'est pas soumise à l'obligation d'enregistrement, vous avez toutefois la possibilité de l'inscrire volontairement au registre du commerce. L'inscription au registre du commerce confère à votre association une sécurité juridique et une reconnaissance.

Les avantages de la création d'une association en Suisse

Vous avez donc décidé ou vous êtes intéressé par la création d'une association en Suisse. Votre intérêt n'est pas vain, car les avantages d'une association sont nombreux. En tant que personne morale, une association suisse offre non seulement des structures claires et des possibilités d'organisation pour vos idées et vos projets, mais aussi une responsabilité fortement réduite. Tout comme le propose par exemple la Sàrl ou la SA, mais sans obligation de verser un capital social lors de la création.

Les membres constituent le cœur de ton organisation et apportent des compétences et des perspectives différentes. Le comité directeur pilote les activités de l'association et veille au bon fonctionnement de l'organisation. Avec des statuts clairs et un objectif défini, vous créez une base solide pour vos activités. En Suisse, il existe de nombreuses possibilités de financement pour soutenir votre association. Ensemble, vous êtes forts et pouvez accomplir de grandes choses !

Le cadre juridique pour la création d'une association en Suisse

Tu penses peut-être que le cadre juridique est ennuyeux, mais il est essentiel pour créer une association en Suisse ! Le Code civil (CC) définit clairement les étapes à suivre pour créer une association. Les statuts en sont le cœur : ils définissent l'objectif, les organes et l'organisation de ton association. N'oublie pas non plus le comité directeur et les membres, car ils jouent un rôle important.

Guide étape par étape pour créer une association en Suisse

Vous envisagez de créer votre propre association en Suisse ? Excellente idée ! Voici les étapes à suivre : vous devez d'abord définir un objectif clair et précis pour votre association. Ensuite, vous devez rédiger les statuts, c'est-à-dire le règlement de votre association. Ensuite, vous devez être au moins deux personnes pour siéger au comité directeur de l'association. Une fois cela fait, il faut organiser l'assemblée constitutive au cours de laquelle les statuts seront approuvés. Votre association à but non lucratif est alors créée. Si votre association est considérée comme commerciale, sa création est effective dès son inscription au registre du commerce.

Fonder une association en Suisse : le choix du nom de l'association

Une décision importante doit être prise pour la création d'une association en Suisse : quel nom donner à votre association en Suisse ? Un nom créatif est essentiel pour forger une identité forte. N'oubliez pas que le nom doit non seulement correspondre à l'objet de l'association, mais aussi être facile à retenir et attrayant pour les membres potentiels. Avant de vous décider, vérifiez impérativement que le nom choisi n'est pas déjà inscrit au registre du commerce. Vous pouvez le vérifier en cliquant sur ce lien. Pour plus de clarté et de sécurité juridique, il est conseillé de consulter les statuts dès le choix du nom. Le nom de l'association est en fin de compte votre carte de visite. Laissez donc libre cours à votre créativité et choisissez le nom de votre association avec soin !

Recruter des membres pour votre association en Suisse

Vous avez donc fondé votre association en Suisse – félicitations ! Mais maintenant vient le défi passionnant : trouver des membres. Ne vous inquiétez pas, c'est plus facile qu'il n'y paraît. Utilisez le pouvoir des réseaux sociaux pour faire connaître votre organisation. Créez du contenu attrayant et interagissez activement avec les membres potentiels. Les événements de réseautage sont également la clé du succès. Montrez votre passion pour votre association et d'autres seront contaminés par votre enthousiasme. N'oubliez pas de communiquer clairement les objectifs et les avantages pour les membres potentiels. Une communauté forte commence par les bonnes personnes à bord. Alors, lancez-vous et suscitez l'enthousiasme des gens pour votre projet associatif !

Possibilités de financement pour votre association en Suisse

Vous avez fondé votre association en Suisse, mais vous vous posez maintenant la question suivante : comment financer tout cela ? Ne vous inquiétez pas, il existe différentes possibilités pour assurer la solidité financière de votre association. Des cotisations des membres aux collectes de fonds en passant par les subventions, il existe une multitude d'options pour améliorer le budget de votre association. N'oubliez pas que la transparence et une communication claire avec les bailleurs de fonds potentiels sont essentielles. Envisagez également de conclure des partenariats avec des entreprises afin de générer des sources de revenus supplémentaires. Faites preuve de créativité et utilisez toutes les ressources disponibles pour assurer la réussite financière de votre association. Avec les bonnes stratégies et une équipe engagée, vous pouvez assurer la stabilité à long terme de votre association en Suisse.

Fonder une association en Suisse : impôts et assurances

Si vous fondez votre association en Suisse, vous ne pouvez pas ignorer la question des impôts et des assurances. En tant qu'organe de l'association, vous devez garder un œil sur les aspects financiers. Renseignez-vous sur les obligations fiscales qui incombent à votre association. Mieux vaut prévenir que guérir ! Vous pouvez également vous renseigner sur une éventuelle couverture d'assurance. Vous aurez ainsi déjà fait beaucoup pour créer et gérer votre association avec succès. En Suisse, il faut agir avec prudence – alors, qu'attendez-vous ?

L'importance des statuts pour la création de votre association en Suisse

Les statuts ne sont pas seulement des règles arides, ils sont au cœur de votre association ! Ces documents juridiques définissent le fonctionnement de votre organisation et les objectifs qu'elle poursuit. Les statuts contiennent toutes les informations nécessaires, de la structure de l'association aux droits et obligations des membres, en passant par les tâches des organes. Les statuts sont si importants qu'ils doivent même être inscrits au registre du commerce si l'association y est inscrite. Nous vous donnons volontiers une idée de ce à quoi pourraient ressembler vos statuts grâce à notre modèle.

Conclusion : créer une association en Suisse – l'union fait la force !

Cet article de blog vous a permis d'en apprendre davantage sur la création d'une association. Maintenant que vous disposez de toutes les informations nécessaires sur le cadre juridique, le choix du nom de l'association et le recrutement des membres, vous êtes prêt à vous lancer à fond dans la création de votre association. Car l'union fait la force ! Grâce aux conseils sur les statuts, vous disposez déjà de solides connaissances de base. Avec un objectif clair en tête et une équipe motivée à vos côtés, rien ne s'oppose à la création réussie d'une association en Suisse. Alors, n'hésitez plus : rendez le paysage associatif suisse plus coloré et plus diversifié !

Vous trouverez ici les questions qui nous sont fréquemment posées au sujet de la création d'une association :