Inscrire une association au registre du commerce​

Es-tu prêt à inscrire ta propre association au registre du commerce ? Plonge dans l'univers du droit des associations et du registre du commerce ! Tu trouveras ici toutes les informations importantes concernant l'inscription de ton association au registre du commerce. Dans cet article de blog, nous te fournissons toutes les informations dont tu as besoin pour créer ton association avec succès.

Registre du commerce : quand l'inscription d'association est-elle nécessaire ?

L'inscription au registre du commerce est une étape importante dans la création d'une association. Mais quand cette inscription est-elle nécessaire ? Nous te montrons dans la liste suivante les cas dans lesquels elle est obligatoire.

Conformément à l'art. 61, al. 2 CC en relation avec l'art. 90 ORC, une association doit être inscrite au registre du commerce dans les cas suivants :

• Si son but est une activité commerciale. Tu trouves ici plus d'informations sur le thème du but commercial ;
• Si l'association est soumise à révision ;
• l'association collecte ou distribue directement ou indirectement des actifs à l'étranger destinés à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales ; 
• si, au cours des deux derniers exercices, les actifs collectés et/ou distribués annuellement dépassent la valeur de 100 000 CHF ;
• si la distribution des actifs n'est pas effectuée par un intermédiaire financier conformément à la loi sur le blanchiment d'argent du 10 octobre 1997 ;
• aucune personne habilitée à représenter l'association n'est domiciliée en Suisse. 

Si une association remplit l'un de ces critères, elle est tenue de s'inscrire au registre du commerce. Dans les autres cas, l'inscription au registre du commerce est facultative. Clarifier à un stade précoce si une association doit être inscrite au registre du commerce permet d'éviter des démarches ultérieures et d'éventuelles conséquences juridiques. Si tu n'es pas sûr que ton association soit soumise à l'obligation d'inscription, tu peux nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de t'aider.

Inscription d'une association au registre du commerce : procédure

Si tu souhaites inscrire ton association au registre du commerce, tu dois rédiger les statuts et préparer la décision de l'association concernant sa fondation. De plus, les signatures doivent être certifiées afin que l'office du registre du commerce puisse les enregistrer.

Pour pouvoir inscrire l'association en bonne et due forme au registre du commerce, tu as besoin des informations suivantes :

• Nom de l'association
• Adresse
• But
• Droits de signature
• Pièces d'identité des personnes autorisées à signer
• Nomination des organes de l'association

Informations complémentaires concernant les statuts
Pour l'inscription proprement dite, tu dois établir les documents suivants et procéder à certaines vérifications :

• Rédaction des statuts
• Vérification du nom
• Vérification de l'objet social
• Inscription au registre du commerce
• Certification des signatures par un notaire
• Nomination des organes de l'association lors de l'assemblée constitutive

Une fois l'inscription effectuée, l'association est publiée ici. Le nom de l'association est alors protégé dans toute la Suisse.

Les avantages de l'inscription d'une association au registre du commerce

L'inscription de ton association au registre du commerce n'est pas toujours obligatoire. Néanmoins, l'inscription de ton association au registre du commerce présente de nombreux avantages. Grâce à l'enregistrement officiel, ton association bénéficie des avantages suivants :

• une meilleure reconnaissance juridique
• une plus grande transparence
• un renforcement de la confiance des partenaires et sponsors potentiels
• une conclusion plus facile des contrats
• une meilleure protection des membres de ton association, car ils sont ainsi mieux protégés contre les risques de responsabilité. En cas de litiges ou de questions juridiques, tu peux te référer aux informations enregistrées au registre du commerce afin de résoudre les conflits rapidement et efficacement
• protection du nom
• conditions plus stables
• meilleures conditions dans les relations commerciales avec les banques, les fournisseurs et les bailleurs.

Tout cela renforce le statut juridique de ton association. Planifie soigneusement l'inscription et utilise les informations pour inscrire ton association avec succès au registre du commerce.

L'inscription volontaire au registre du commerce aide ton association à se doter d'une base juridique solide et à renforcer sa crédibilité et son professionnalisme.

Registre du commerce des associations : coûts et frais

La question des coûts et des frais liés à l'inscription d'une association au registre du commerce doit être prise en compte lors de la création d'une association. À cet égard, il est important de savoir que les frais peuvent varier d'un canton à l'autre. Conformément au règlement sur les frais, les frais de base pour l'inscription de l'association au registre du commerce s'élèvent généralement à 280 CHF, plus 20 CHF par droit de signature. D'autres frais peuvent s'ajouter.

Comment apporter des modifications au registre du commerce pour ton association ?

La vie associative est souvent marquée par des changements. Ceux-ci doivent également être mis à jour dans le registre du commerce. Pour apporter des modifications au registre du commerce, tu dois les soumettre sous forme de modification du registre du commerce et, si nécessaire, faire certifier les nouvelles autorisations de signature par un notaire suisse. Il est important de fournir toutes les informations requises de manière correcte afin de garantir le bon déroulement du processus. Le registre du commerce sert de base de données centrale pour toutes les informations pertinentes concernant ton association, conformément au droit des associations prévu aux art. 60 ss CC. N'oublie pas que l'inscription des modifications dans le registre des associations n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une mesure importante pour garantir la transparence et la sécurité juridique de ton association. 

Conclusion : l'inscription de ton association au registre du commerce est une étape importante pour ton association !

L'inscription de ton association au registre du commerce est déterminante pour la sécurité juridique et la transparence de ton association. Grâce à cette inscription, ton association suisse bénéficie d'une reconnaissance officielle et peut exercer ses activités plus facilement. Le nom de l'association est également protégé par l'inscription au registre du commerce. De plus, l'inscription au registre du commerce de ton association permet une meilleure compréhension des structures et des objectifs de l'association. Cela inspire confiance aux partenaires, sponsors et membres potentiels. L'inscription de ton association au registre du commerce est donc une étape importante pour le bon fonctionnement de ton association.

Pour en savoir plus, consulte ici les questions fréquemment posées au sujet des associations suisses :