Ton entreprise a déménagé. Il est temps de signaler le changement d'adresse au registre du commerce suisse. À l'aide de cinq faits clés sur le conseil, les différents types de changements d'adresse ainsi que la durée et les coûts d'un changement d'adresse, tu trouveras ici tout ce que tu dois savoir. Fort de ces connaissances, tu peux enfin t'attaquer au changement d'adresse de ton entreprise dans le registre du commerce.

Dans cet article de blog, nous t'expliquons comment effectuer le changement d'adresse officiel de manière simple, rapide et sécurisée. De plus, nous avons créé pour toi un modèle gratuit qui te permet d'effectuer toi-même un changement d'adresse au sein de la même localité, si tu le souhaites. Nous t'expliquerons comment cela fonctionne un peu plus tard.

Commençons par les cinq faits que tu dois connaître pour effectuer un changement d'adresse au registre du commerce.

1. Fait : Changement d'adresse dans le registre du commerce : un bon conseil est efficace

Tout d'abord, sache que la procédure de changement d'adresse dans le registre du commerce varie en fonction du lieu où ton entreprise déménage. En effet, la procédure de changement d'adresse dépend essentiellement de la destination de ton entreprise. Selon qu'il s'agit d'un changement d'adresse au sein de la même localité, que la nouvelle adresse se trouve en dehors de la localité ou même en dehors du canton, la procédure à suivre est différente.

C'est pourquoi nous te proposons de te conseiller dès le début dans le cadre d'un premier entretien sans engagement. Nous trouverons ainsi ensemble la procédure la plus efficace pour ton changement d'adresse dans le registre du commerce. Bien entendu, tu peux également profiter de cet entretien pour poser toutes tes questions concernant le changement d'adresse dans le registre du commerce. Tu peux prendre rendez-vous ici ou nous contacter spontanément par e-mail ou par téléphone.

2. Fait : changement d'adresse dans le registre du commerce – changement d'adresse au sein d'une même localité

Même si ton entreprise déménage au sein d'une même localité, le changement d'adresse dans le registre du commerce est obligatoire. Le changement d'adresse dans le registre du commerce au sein d'une même localité te procure toutefois un avantage de taille : tu peux signaler le changement d'adresse au registre du commerce sans avoir recours à un notaire ni à une légalisation de signature. Tu trouveras le modèle correspondant ici. Une fois rempli et signé, tu peux envoyer ce modèle par courrier au registre du commerce de ton canton.

Il est bon de savoir que de nombreux noms de localités diffèrent de ceux de leurs communes politiques. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une commune politique compte plusieurs hameaux. À titre d'illustration, cela concerne les localités suivantes :

Localité    commune politique

Pinchat    Veyrier

Sierne     Veyrier

Chailly    Lausanne

Le petit-Saconnex    Genève

Si ton entreprise change d'adresse par exemple de Pinchat à Sierne, il s'agit d'un déménagement dans la même commune politique nommée Veyrier et donc d'un changement d'adresse dans le registre du commerce au sein de la même localité. Tu peux vérifier si ta localité correspond également à une telle adresse dans l'index central des entreprises de la Confédération ici. Mais comment procéder si tu prévois de changer l'adresse de ton entreprise au sein d'une même localité ? Tu en sauras plus dans la section suivante.

Ce qu'il faut faire en cas de déménagement d'entreprise au sein d'une même localité :

Un changement d'adresse au sein d'une même localité présente un avantage. En effet, pour que le déménagement de ton entreprise soit modifié dans le registre du commerce, il te suffit de remplir notre modèle de modification du registre du commerce, de le signer et de l'envoyer à l'office cantonal du registre du commerce compétent.

Le registre du commerce traitera ta demande dès réception et procédera à l'inscription le cas échéant. Tu pourras vérifier ici si cela a fonctionné après environ deux semaines.

Nous avons également un conseil important à te donner en cas de changement d'adresse dans le registre du commerce au sein d'une même localité. Dans certains cas, l'office cantonal du registre du commerce compétent envoie une facture payable d'avance à la nouvelle adresse de l'entreprise. Cela permet d'une part de s'assurer que la facture sera réglée, mais aussi de vérifier que la nouvelle adresse existe bien et que ton entreprise dispose d'une boîte aux lettres libellée à son nom sur son nouveau site. Il est donc important de t'assurer que la boîte aux lettres est libellée au nom de ton entreprise sur son nouveau site.

Si ton entreprise déménage dans une autre localité, tu dois suivre une autre procédure. Tu en sauras plus à ce sujet dans quelques instants.

3. Fait : changement d'adresse dans le registre du commerce - changement d'adresse dans une autre localité du même canton

Si tu changes l'adresse de ton entreprise dans le registre du commerce pour une autre localité, mais toujours dans le même canton, la situation est différente. Dans ce cas, la loi exige une modification des statuts et donc également une authentification de l'acte par un notaire suisse. C'est pourquoi il n'est pas possible dans ce cas de procéder toi-même au changement d'adresse dans le registre du commerce sans l'aide d'un tiers.

Tu peux néanmoins déjà préparer certaines choses et nous envoyer les informations par e-mail afin que nous puissions effectuer ton changement d'adresse dans le registre du commerce le plus simplement possible. Pour cela, nous avons besoin des informations suivantes :

• Nom de l'entreprise
• Nouvelle adresse
• Autres modifications dans le registre du commerce (par exemple, si une personne habilitée à signer a déménagé ou s'il y a eu d'autres changements)

Il est important pour nous de trouver la solution la plus pratique pour toi. Cela te permet de modifier ton adresse dans le registre du commerce de la manière la plus simple possible. Grâce à notre procédure d'authentification par procuration, nous t'évitons de te rendre chez le notaire et te permettons de modifier ton adresse dans le registre du commerce sans rendez-vous.

Notre procédure est la suivante : tu peux nous envoyer les informations susmentionnées, c'est-à-dire le nom de l'entreprise, la nouvelle adresse et tout autre changement éventuel, par e-mail. Nous pourrons ensuite préparer les documents nécessaires au changement d'adresse de ton entreprise dans le registre du commerce et te les envoyer par e-mail pour signature. Dès que nous aurons reçu les documents signés à la main et les originaux par la poste, notre notaire procédera à l'authentification publique et soumettra le dossier directement à l'office du registre du commerce compétent.

Voici un résumé de la procédure en quelques étapes

• Conseil sur le changement d'adresse dans le registre du commerce avec détermination du lieu
• Envoi de tes informations relatives au changement d'adresse par e-mail (nom de l'entreprise, nouvelle adresse, autres modifications éventuelles)
• Renvoi des documents signés par la poste
• Acte notarié par notre notaire Inscription du changement d'adresse dans le registre du commerce

4. Fait : changement d'adresse dans le registre du commerce dans un autre canton

Si ton entreprise déménage dans un autre canton, le registre du commerce cantonal compétent exige en outre que ta signature soit à nouveau certifiée. Cela signifie qu'il faut non seulement une certification publique par un notaire suisse, mais aussi la certification des signatures de toutes les personnes autorisées à signer au nom de ton entreprise.

Même en cas de changement d'adresse de ton entreprise hors du canton avec certification de signature, tu peux effectuer cette démarche confortablement depuis chez toi et sans rendez-vous. Pour cela, nous avons simplement besoin des informations suivantes :

• Nom de l'entreprise
• Nouvelle adresse de l'entreprise
• Autres modifications dans le registre du commerce (par exemple, si une personne habilitée à signer a déménagé ou s'il y a eu d'autres changements)

Pour certifier ta signature, notre notaire te contactera pendant le processus d'authentification.

Si une ou plusieurs personnes autorisées à signer ne résident pas dans le même canton que celui où se trouve le siège de ton entreprise, une attestation de domicile délivrée par la commune doit également être jointe au dossier. 

5. Fait : durée et coûts du changement d'adresse dans le registre du commerce

En Suisse, les registres du commerce sont tenus au niveau cantonal. En raison de la réglementation cantonale, la durée de la procédure varie selon le canton dans lequel se trouve le siège social de l'entreprise.

Le calcul de la durée dépend également du moment à partir duquel il est effectué. Si le calcul commence à partir de la réception des documents signés, nous prévoyons généralement environ 3 semaines jusqu'à l'inscription au registre du commerce. 

Ce délai comprend les délais d'acheminement par la poste, l'authentification publique par le notaire et l'inscription du changement d'adresse au registre du commerce.

Par apport au frais : Nos frais comprennent le conseil, la préparation des documents, l'authentification publique et la légalisation des signatures par notre notaire suisse, ainsi que l'inscription auprès du registre du commerce compétent. Tu peux consulter nos tarifs ici. Veuille ajouter les frais du registre du commerce et la TVA.

Résumé du changement d'adresse dans le registre du commerce

En résumé, notre article t'a présenté les 5 faits les plus importants que tu dois connaître concernant le changement d'adresse dans le registre du commerce. De la première consultation aux différences entre les changements d'adresse, en passant par la durée et les coûts, tu es désormais parfaitement informé.

Tu peux effectuer toi-même un changement d'adresse dans le registre du commerce au sein d'une même localité à l'aide de notre modèle, confortablement depuis chez toi.

S'il s'agit d'un changement d'adresse dans une autre localité, tu peux nous communiquer le nom de l'entreprise, la nouvelle adresse de l'entreprise et, le cas échéant, d'autres modifications. Notre notaire procédera ensuite à l'authentification publique et d'une modification des statuts.

Si tu souhaites transférer le siège de ton entreprise dans un autre canton, outre l'authentification publique des statuts, une nouvelle certification de toutes les signatures est également requise.

Il est important pour nous d'adopter une approche efficace et conviviale. Grâce à nos conseils d'experts, nous t'aidons à organiser le processus de changement d'adresse dans le registre du commerce de manière sûre et sans heurts. Nous nous ferons un plaisir de t'expliquer toutes les étapes lors d'un premier entretien et de te garantir la transparence des coûts afin que tu gardes une vue d'ensemble. En tant que prestataire suisse, nous accordons une importance particulière à la sécurité et au respect des exigences légales. Tu évites ainsi les retards grâce à notre accompagnement compétent tout au long du processus de changement d'adresse dans le registre du commerce.

Contacte-nous afin que nous puissions entamer ensemble ta procédure de changement d'adresse dans le registre du commerce.